Dans le contrat de bail, l'une des obligations les plus importantes du bailleur est de présenter un logement décent et ne présentant aucun signe d'insalubrité au locataire. Un logement insalubre présente des risques pour l'intégrité physique du locataire. Alors, que faut-il faire et que doit-on contacter lorsqu'un logement est insalubre ?
Qu'entend-on par logement insalubre ?
Selon la loi, est considéré comme insalubre, le logement dont l'état ou ses conditions d'occupation le rendent plus ou moins dangereux pour la santé et pour l'intégrité physique des occupants et même du voisinage. Par la suite, en référence aux nouveaux décrets, pour qu'un logement soit déclaré insalubre, certains critères doivent être réunis. Ainsi, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, il faut vérifier : l'éclairage des pièces principales; tout ce qui a rapport à la structure du logement; tout ce qui peut constituer un risque spécifique; l'humidité; l'aération, etc. Cependant, la notion d'insalubrité ne doit pas être confondue avec celle de la décence, dont les critères sont différents de celui de l'insalubrité. Le locataire qui se trouve dans cette situation peut visiter ce site.
Que faire et qui contacter ?
Lorsqu'un locataire vit dans une maison ou un appartement insalubre, plusieurs moyens de recours lui sont ouverts pour y remédier. Assurément, il a la possibilité de prévenir le bailleur par LRAR (Lettre Recommandé avec Accusée de Réception). Si le propriétaire ne fait pas diligence, le locataire peut alors décider de faire part de sa situation directement à la mairie pour faire constater l'insalubrité dans laquelle il réside. Le SCHS (Service Communal de l'Hygiène et de la Santé) programme une visite des lieux pour avoir connaissance de l'état du logement. Si le propriétaire ne prend pas lui-même en charge la visite, l'agence régionale de la santé s'en occupera. Ainsi, un rapport sera fait et transmis au Coderst (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques). Si toutes ses procédures restent infructueuses, le locataire a aussi la possibilité de poursuivre le propriétaire en justice où il peut décider de déménager.