Pourquoi la propriété intellectuelle est importante pour les entreprises ?

De nombreuses entreprises disposent de précieux droits de propriété intellectuelle qu’elles pourraient un jour exploiter encore plus efficacement. D’autres entreprises, en relation avec elles, pourraient involontairement violer les droits de propriété intellectuelle sans être conscientes des répercussions juridiques d’une telle action.

Qu’est-ce qui constitue un actif intellectuel ?

Tout ce qui se rapporte à une idée et a une valeur marchande au même titre qu’un acte physique est un acte intellectuel. Il peut s'agir d'une nouvelle découverte, d'une nouvelle technologie, d'une nouvelle marque, d'un logiciel spécial, d'un design de pointe, d'une nouvelle méthode, etc. Pour exploiter avec succès une entreprise dans le climat économique actuel basé sur les connaissances actuelles, il est crucial d’utiliser ses ressources intellectuelles de manière stratégique. Ces actifs incorporels, s’ils sont correctement protégés, peuvent procurer à une entreprise un avantage concurrentiel sur les autres participants au marché. Vous pouvez aller sur ce site web pour en savoir plus.

Comment protéger vos actifs intellectuels ?

Dans le cas où votre propriété intellectuelle n’est pas suffisamment protégée, des entreprises concurrentes peuvent tenter de s’en approprier une partie. La première étape de la protection de vos actifs consiste à préserver leur secret dans toute la mesure du possible à l’aide d’outils et de directives tels que les accords de non-divulgation et la protection des secrets industriels. La deuxième étape consiste à faire un choix stratégique entre garder l'information aussi privée que possible ou la rendre publique en obtenant des droits de propriété intellectuelle officiels, comme une marque ou un brevet. La majorité des personnes intellectuellement actives peuvent faire reconnaître officiellement leur propriété par le biais des droits de propriété intellectuelle. En soumettant une demande de brevet, d’enregistrement d’une marque de commerce, d’un dessin industriel ou d’un droit d’auteur à l’OPIC, vous pouvez obtenir la protection des droits de propriété intellectuelle au Canada.

Qu’est-ce qu’un brevet, un dessin industriel, une marque de commerce ou un droit d’auteur ?

Le gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher les autres de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention, conformément à un document juridique connu sous le nom de brevet. Un brevet canadien est valide pendant 20 ans à compter de la date à laquelle la demande a été faite. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après son dépôt . Les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication ou composition de matériaux) sont couvertes par des brevets, ainsi que toute amélioration apportée à une invention existante qui conserve encore sa nouveauté et son utilisation. Tous les éléments visuels qui affectent la configuration, le thème, les éléments décoratifs d'un objet ou toute combinaison de ces éléments sont inclus dans un design industriel. Par exemple, le dessin et la décoration d'une cuillère ou la forme d'une table sont tous deux des exemples de dessins industriels. Le dessin doit comporter des éléments destinés à piquer l’intérêt des téléspectateurs. Votre dessin doit être original pour qu’il soit enregistré. Une marque commerciale peut consister en un groupement de mots, de sons ou d’images servant à distinguer les biens ou services offerts par une personne ou une organisation de ceux fournis par des concurrents.