Juriste de formation, un huissier de justice est un acteur incontournable des procédures judiciaires. L'huissier est d'autant plus important que certains actes ne peuvent se faire sans sa présence. Quel est le rôle d'un huissier de justice ? Découvrez les différentes tâches qui lui sont associées.
Le rôle d'information de l'huissier de justice
Un huissier est le professionnel juridique qui se charge de notifier officiellement les actes et décisions de justice aux personnes concernées. Pour l'explication la plus simple, l'huissier de justice est la voix du pouvoir judiciaire. Ce rôle lui permet de transmettre les citations et assignations en justice.
La présence d'un huissier est nécessaire afin d'accentuer le caractère sérieux de ces actes. Au civil, l'huissier de justice établit une assignation en direction de la personne présumée être en faute et du tribunal chargé de l'affaire. Dans le domaine pénal c'est à l'huissier d'informer une personne en infraction de la date de son audience judiciaire.
L'huissier de justice s'occupe aussi de notifier les jugements prononcés à l'issue d'une procédure, aux justiciables impliqués. Tous ces actes de notification officiels relèvent des attributions de l'huissier de justice.
Le rôle d'intervention de l'huissier de justice
En dehors des rôles cités précédemment, l'huissier de justice est chargé de certaines interventions. Lorsqu'il faut constater des faits c'est à dire établir des preuves, c'est l'huissier qui descend sur le terrain et réalise le constat. Un constat d'huissier est une preuve presque irréfutable en matière judiciaire.
Par ailleurs, l'huissier de justice s'occupe des voies d'exécution des décisions de justice. En d'autres termes, il veille à ce que la décision prononcée par un tribunal soit respectée. Dans le cas de dettes non réglées, l'huissier de justice est autorisé à effectuer des saisies sur les biens du débiteur.
Les mesures d'exécution forcées seront alors des saisies ventes, des expulsions, des saisies revendications et autres. Par ces mesures, il réalise des sûretés judiciaires sur les biens d'une personne. La loi l'y autorise.