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Une entreprise est une forme de structure qui permet à une personne d'exercer une activité dans un domaine précis. Pour être dans la légalité et exercé pleinement son métier en toute sécurité, il faut a tout prix enregistrer son entreprise pour ne pas être pénalisé ou pour ne pas avoir des poursuites judiciaires. Ainsi donc, depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises est devenu l'unique organe d'immatriculation de toutes les entités exerçant une activité économique sur le territoire français. Cette stratégie a pour objectif de favoriser la création de nouvelles entreprises et de leurs permettre d'exercer pleinement le travail. Dans cet article, nous allons vous apporté beaucoup plus de détails sur le registre national des entreprises appelé RNE.
Pourquoi le registre national des entreprises a vu le jour en France ?
Pour ne pas avoir affaire à la juridiction française en tant qu'entrepreneur, il faut avoir un extrait rne. En effet, un extrait rne désigne le registre national des entreprises. Il a vu le jour en France a cause de plusieurs raisons. Il sert d'alternative a plusieurs registres d'entreprises différentes qui existaient auparavant depuis en France. Dans la pratique traditionnelle, chaque entreprises disposaient des informations personnelles qui parle de ces activités et de l'exercice de ces dernières dans sa juridiction. Cependant, il n'y avait pas un moyen ou un système centralisé afin d'accéder à ces informations et les partagées. Ce manque crucial de système de régulation empêchait les entreprises à accéder aux informations dont ils ont besoin en temps réel telles que le numéro d'immatriculation, le statut juridique de l'entreprise ses coordonnées etc. De même, chaque registre ayant leurs propres règlementation, celà à ajouté une couche supplémentaire de bureaucratie fragilisant la capacité des entreprises à bien exercer leurs travaux. Dès lors, l'objectif principal du RNE est d'unifier les informations nécessaires commerciale pour être consultées et partager en temps réel.
Quels sont les données qu'on peut trouver dans le registre national des entreprises ?
Plusieurs données sont contenus dans le registre national des entreprises. En réalité, vous pouvez trouvé dans le RNE toutes les informations des activités artisanales, commerciales libérales ainsi qu'agricole dans ce dernier. Le décret publié le 19 juillet donne beaucoup plus de renseignements sur les informations à mettre dans le registre national des entreprises. Il s'agit principalement des informations telles que le nom et l'adresse de l'entreprise, ces coordonnées, sa forme juridique c'est-à-dire le statut, le type d'activité, la date de création, la date de dissolution, les informations sur les actionnaires et même parfois le nombre de personnels qui travaillent dans cette entreprise.
Comment fonctionne le Registre National des Entreprises ?
Il n'est pas du tout difficile de s'inscrire dans le RNE. Autrement dit, l'inscription au registre national des entreprises n'est pas du tout une chose difficile. Il suffit juste de remplir le formulaire contenu dans ce lien qui est réglementé par la loi sur l'enregistrement des entreprises. Une fois les informations données, elles seront saisir avec l'extrait de RNE en ligne via la plateforme DATA INPI. Enfin, si vous avez eut à changer d'activité ou à faire des compléments il le faut à tout prix les mettre aussi sur le RNE afin que tout le monde ait les informations exactes.